CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Art d’Asie et toute personne physique non commerçante, ou toute personne morale n’ayant pas le même domaine d’activité que ART D’ASIE
(le client, souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.artdasie.com (site internet).
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de www.artdasie.com sont soumises sans réserve aux présentes conditions.
Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques entre la société Art d’Asie et l'internaute qui devient client de la société.
Art d’Asie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Accès au site et au Service Clientèle
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site internet et au service clientèle. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site internet.
Article 3 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 11h à 18h et le samedi de 12h à 19h
E-mail : contact@artdasie.com
Article 4 - Article
Les articles régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet au moment de l’achat et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Art d’Asie (les articles). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des articles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Article 5 - Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des articles s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, Art d’Asie pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche article. La TVA appliquée sur les livres imprimés est de 5% en application de l’article 278-0 bis A 3°) du Code Général des Impôts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des articles concernés, et doit donc s’assurer que l’importation de l’article commandé se fait en conformité avec sa législation locale.
Pour tous les articles expédiés vers l’outre-mer et en dehors de l’union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation, ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort d’Art d’Asie. Ils seront à la charge du client. Le client doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande sur le site interne Art d’Asie, auprès de ses autorités locales.
En cas de refus de marchandises, les frais de douanes restent à l’entière charge du client qu’elles qu’en soient les raisons potentielles. La seule exception majeure concerne une éventuelle erreur de préparation imputable à Art d’Asie. Dans ce cas, Art d’Asie s’engage à régler les frais de Douane lors de la seconde expédition. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Art d’Asie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’Article), la commande validée pourra être annulée par Art d’Asie. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Article 6 - Commande
La commande s’organise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer de la manière suivante :
- le client ajoute un ou plusieurs articles à son panier ;
- le client crée un compte sur le site pour renseigner, entre autres, ses coordonnées ;
- le client est alors invité à choisir un mode de livraison, dont les modalités et les conditions tarifaires sont fixées automatiquement par le site selon les articles présents dans le panier et l’adresse de livraison souhaitée ;
- le client effectue son paiement, soit en ligne (via la Banque ou Paypal) ou soit hors ligne en adressant un virement ;
- le client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande, puis de confirmation de son paiement ;
- les articles commandés et payés sont expédiés.
a. Identification préalable
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse de courrier électronique ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
b. Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Art d’Asie.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Art d’Asie accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courrier électronique dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ce courrier électronique constitue un contrat conclu sous la forme électronique entre le Client, identifié par son compte et son numéro d’IP, et Art d’Asie. Ce contrat répond aux conditions de l’article 1366 du Code Civil.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des articles proposés à la vente et commandés. Les données enregistrées par Art d’Asie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Art d’Asie et ses clients.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Art d’Asie se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez envoyer un courrier électronique au Service Clientèle à contact@artdasie.com.
Il est conseillé au Client de conserver les informations de la transaction sur un document papier ou informatique.
Article 7 - Modalités de Paiement
Vous pouvez régler votre commande en utilisant l’un des différents modes suivants
- Par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet Art d’Asie. Le paiement par carte bancaire est donc protégé par le système de sécurisation de notre banque partenaire ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L'ensemble des procédés de brouillage et de chiffrement a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Art d’Asie n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Par virement bancaire
Le paiement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Art d’Asie, et dont les coordonnées IBAN s’affichent à l’écran avant la validation de la commande au travers de son RIB. Le client s’engage à valider le virement auprès de ses services bancaires. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement sur notre compte bancaire et après validation par nos services.
- Par paiement PayPal
Le paiement par PayPal vous redirige automatiquement sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer et valider votre commande. La commande ne sera traitée qu’après l’information par PayPal de la validation du paiement sur notre compte et après validation par nos services.
Le client garantit à Art d’Asie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de la commande.
Art d’Asie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Après confirmation du paiement par nos services, le client reçoit un courrier électronique validant la commande par nos services. Le client trouvera dans son compte, sous la rubrique historique de commande le détails de la commande concernée, le lien vers un fichier au format pdf de sa facture, qui reprend tous les éléments essentiels du contrat conclu entre Art d’Asie et le Client, et satisfait, avec les présentes CGV, aux exigences de l’article L.221-9 du Code de la Consommation.
Article 8 - Réserve de Propriété
Les articles demeurent la propriété d’Art d’Asie jusqu'au complet encaissement de la commande par Art d’Asie. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 9 - Contrôle Anti-Fraude
Ces contrôles visent à protéger le client et Art d’Asie de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec la ou les personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, et sans réponse après un délai de 3 semaines, par courrier avec AR.
Article 10 - Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les articles achetés sur le site internet sont livrables dans tous les pays indiqués sur le menu lors de la commande.
Les délais sont indiqués au départ de nos entrepôts et varient selon les transporteurs.
10.1 - Délais d'expédition
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande par nos services. Les dispositions de l’article 7 s’appliquent.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost), ainsi que les éventuels traitements douaniers.
10.2 - Commande à articles multiples
Pour une commande composée de plusieurs articles, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Art d’Asie se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client afin d’accélérer la livraison.
10.3 - Délais de livraison
Les articles commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du article commandé et à l'initiative exclusive d’Art d’Asie, à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et varient selon les transporteurs
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
La société Art d’Asie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Modalités de livraison
Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port.
Il appartient au client de choisir le mode de livraison parmi les différents modes disponibles lors de la commande.
Article 11 - Responsabilités
• Art d’Asie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des évènements naturels ou humains (inondations, incendies, etc.). En ce qui concerne les articles achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Art d’Asie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou autres frais qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un article sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Art d’Asie, sauf dans le cas d'un vice caché avéré de l’article 12 des présentes CGV, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 14 des présentes CGV.
Article 12 - Garantie des Vices Cachés
Dans l'hypothèse où les articles que Art d’Asie a livrés présentent un vice caché, Art d’Asie pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer l’article vicié par un autre. Si Art d’Asie ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Art d’Asie est dans l'impossibilité de le faire, ou si Art d’Asie ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer les articles contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Art d’Asie décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. Art d’Asie s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.
Article 13 - Traitement des Colis non distribués par le prestataire
Concernant les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
13.1 - Les retours sous le motif NPAI
Les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature de l’article, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier l’article initialement commandé ou un article d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client.
Dans le cas contraire, un avoir du montant des articles contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
13.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis définis par le transporteur (La Poste, Distingo, Chronopost…).
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature de l’article, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier l’article initialement commandé ou un article d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client.
Dans le cas contraire, un avoir du montant des articles contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
13.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Les colis que vous avez refusé au moment de la livraison, quel qu’en soit le motif, voire sans motif.
Quel que soit le motif de refus du colis par le client, ce dernier est tenu de remplir le « Formulaire de Retour & Rétractation » disponible sur le site internet, et de le renvoyer au Service Clientèle dans les 48h.
Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
Vous avez refusé le colis au moment de la livraison. Vous devez impérativement prendre contact auprès du service client d’Art d’Asie dans un délai maximum de 48h à compter du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature de l’article, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier l’article initialement commandé ou un article d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un avoir du montant des articles contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Si votre article a été endommagé pendant le transport, vous devez impérativement exprimer des réserves auprès du transporteur et prendre contact avec le Service Clientèle d’Art d’Asie dans un délai de 48h qui court dès la réception du colis.
En fonction de la nature de l’article, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier l’article initialement commandé ou un article d'échange aux caractéristiques équivalentes.
À défaut, un avoir vous sera accordé dans les 48h suivant la réception de votre colis par nos services. Il correspondra au montant de la totalité du colis (article(s) + frais de port).
Si vous avez choisi d'être remboursé, un règlement, qui se fera selon le mode initial de paiement, du montant de la totalité du colis (article(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour de votre colis par nos services.
Le client ayant choisi le tarif d’envoi de base (sans signature, sans assurance) et qui refuse le colis sans motif, prend à sa charge les risques liés au transport du colis, tant dans l’envoi initial que pour l’envoi en retour à Art d’Asie.
Article 14 - Droit de Rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exprime par le client en remplissant le « Formulaire de Retour & Rétractation » disponible sur le site internet.
Le client est prévenu que, par application de l’article L.221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes concernant les articles ci-après cités :
· les articles descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (exemple non-limitatif : sous-vêtement) ;
· les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ;
· les enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple les CD et DVD) ;
· les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les encens, ou sets d’entretien, notamment l’uchiko) ;
· les livres abîmés, déchirés, cornés, etc. ;
· les articles déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés selon l’article 12 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non salis ou non lavés par le client), accompagnés du formulaire précité dûment rempli par le client.
Le client est averti qu’il ne peut exécuter sur les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation que les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles, en application de l’article L.221-23 du Code de la Consommation. Toute manipulation d’un article allant au-delà de celles-ci-avant, entraînant l’impossibilité pour le Client d’utiliser son droit de rétractation dudit article.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des articles par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation seront à votre charge exclusive.
Article 15 - Droit de Douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 16 - Propriété Intellectuelle
16.1 -
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site artdasie.com est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
16.2 -
Certains articles tels que notamment les livres, CD et DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles, et Art d’Asie ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des articles.
16.3 - Utilisation autorisée
Le site internet et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation au moyen du système de traitement de données de l’éditeur.
L’utilisateur est autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction exclusivement destinées à la promotion du site, notamment à travers des revues et articles de presse, sous réserve notamment de citer le site internet d’Art d’Asie en qualité de source éditoriale.
Il est demandé aux personnes qui souhaiterait faire une telle utilisation du site internet et des informations contenues, de contacter Art d’Asie par courtoisie.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
16.4 - Comportement frauduleux
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Informations Légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur et aux droits des producteurs de bases de données.
Il est rappelé à l’utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Article 17 - Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux localisés dans la ville de Paris seront seuls compétents.
En application de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client est prévenu qu’il peut, en cas de litige dans une transaction commerciale, recourir à un médiateur de la consommation
Article 19 - Informations Nominatives
Les informations demandées et les données vous concernant, sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle (contact@artdasie.com), en nous indiquant vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Art d’Asie. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans ‹‹ Votre Compte ›› rubrique ‹‹ Compte ››, en décochant la case ‹‹ Newsletter ››.